Actu immo

Après une fin d’année 2015 pas vraiment faste pour le marché immobilier, 2016 s’annonce bien plus encourageante !

Keymex vous propose de faire un petit tour d’horizon des changements immobiliers qui nous attendent cette année.

Le Prêt à Taux Zéro :

C’est la bonne nouvelle de ce début d’année. L’état étend le prêt à taux zéro dès le 1er janvier pour faciliter davantage l’accès à la propriété. Destiné aux primo-accédants (dans le cadre d’une première acquisition de bien immobilier ou aux personnes n’ayant plus été propriétaires depuis au moins deux ans) le PTZ , beaucoup élevé, pourra financer jusqu’à 40% du montant de l’acquisition (contre 26 % auparavant) . Bien sûr il sera toujours soumis à un plafond de revenus, mais qui là aussi a été revu à la hausse. Enfin, les emprunteurs pourront différer leur remboursement de 5 à 15 ans selon leurs revenus et allonger ces prêts immobiliers sur 20 ans. Dans l’ancien, le PTZ doit s’accompagner de travaux représentant au moins 25 % du montant de l’acquisition.

La taxe foncière sur terrain à bâtir :

Là aussi, l’état fait un geste fort puisque l’allègement de la taxe foncière sur les terrains à bâtir sera effectif au 1er janvier également. Cette mesure a pour but de favoriser la construction de logements. Ainsi, les 200 premiers mètres carrés bénéficieront d’un abattement. Au-delà, la majoration de 25 % reste maintenue, mais celle de 5 € par mètre carré qui avait fait flamber les factures est définitivement supprimée. Ce dispositif « continuera à contribuer à la libération du foncier et à la construction de logements dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes, en tenant compte des situations locales » explique le gouvernement.

Le fonctionnement des statuts d’habitat participatif :

Le décret de la Loi Alur publié sous peu, précisera les nouvelles formes juridiques permettant de concrétiser des projets d’habitat participatif.  En plus de définir les modalités de location des logements construits, le décret définira également les modalités de cession ou de donation des parts et les conditions de retrait d’un associé.

L’ajustement des APL :

A compter du 1er octobre 2016, le patrimoine sera pris en compte dans l’attribution de l’aide personnalisé au logement (APL)

L’état des lieux type :

Dans le cadre de la Loi Alur, un nouvel état des lieux type voit le jour. L’objectif de ce document est de prendre en compte la vétusté d’un bien. La mise en place de cet état des lieux rejoint les baux types qui sont entrés en vigueur en 2015.

L’assurance multirisque obligatoire  :

Toujours dans le cadre de la loi Alur, un locataire doit souscrire à une assurance multirisque. En cas de refus de sa part, le propriétaire est en droit d’en souscrire une pour son locataire et de lui imputer les sommes y afférant. Dans le courant 2016, le montant de ces sommes ne pourront pas dépasser 10 % des prix du marché.

Mise à jour de la loi Hoguet :

Après avoir encadré les honoraires de location, c’est au tour des honoraires des transactions d’être dans la ligne de mire du ministère du logement qui, travaille déjà sur le sujet avec le ministère de l’économie.

Laisser un commentaire